LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE :
Clause de non-responsabilité

Les commandes d' e-cigarettes électroniques, accessoires et e-liquides sont autorisées pour les personnes âgées de 18 ans révolus. En acceptant les conditions d'utilisation, la personne confirme qu'elle est âgée d'au moins 18 ans.

La boutique en ligne du site allowed.ch a été établie et exploitée par la socièté Swiss Tuning Pc sàrl.

Tout achat effectué sur ce site implique la prise de connaissance et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le clients. Celui-ci peut éditer et ainsi sauvegarder ces conditions. Ainsi, la commande d'un ou plusieurs produits présentés sur le site allowed.ch vaudra le consentement définitif et irrévocable de la part du client vis-à-vis des conditions générales de vente qui peuvent être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment où le client a effectué son achat.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS :

Le contenu de allowed.ch permet, avant à la conclusion d'une commande, au client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés.

Swiss Tuning Pc sàrl ne sera pas tenu pour responsable en cas de changement visuel d'un produit par le fabricant. De plus, les offres ne s'appliquent que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE :

A partir du moment où le client enregistre sa commande ou "double clic" sur tout bon de commande, la commande du client est considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes et les quantités.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature éléctronique a valeur entre Swiss Tuning Pc sàrl et son client de signature manuscrite.

ARTICLE 4 - PRIX :

Les prix affichés sur le site allowed.ch incluent la T.V.A suisse en vigueur le jour de l'envoi de la commande ; et par conséquent, tout changement de T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Variant en fonction du poids, l'envoi de produits est facturé au client en supplément du montant de la commande.

ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS :

Swiss Tuning Pc sàrl propose différents modes de paiement :
carte bancaire avec paiement sécurisé, mandat cash et bulletin de versement.
L'envoi de la commande, par l'intermédiaire de la Poste ou d'un transporteur privé, se fera dès l'encaissement de la somme complète inscrite sur la facture transmise au client, quelque soit le mode de paiement choisi. Swiss Tuning Pc sàrl se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et/ou une livraison en cas de non paiement total ou de litige de paiement en cours de la part du client.
Swiss Tuning Pc sàrl ne saura être tenu pour responsable des moyens de paiement qui n'ont pas été détectées par la procédure de vérification.

ARTICLE 6 - DÉLAI ET PRISE EN POSSESSION :

Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, l'envoi de la commande, n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement.
Swiss Tuning Pc sàrl s'engage à effectuer la livraison à l'adresse du client, ayant réglé, dans un délai de 72 heures maximum pour la suisse et de 6 jours pour l'Europe, dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, Swiss Tuning Pc sàrl ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard.
La livraison est effectuée à la réception du paiement du matériel sélectionné par le client, à son adresse. En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise saisie des coordonnées du client, les frais supplémentaires encourus à la réexpédition de la commande sont à la charge du client.
A la réception de la commande, le client se doit de vérifier le bon état du colis et du matériel délivré. Toute anomalie devra être annoncée par courrier, par fax ou par email à Swiss Tuning Pc sàrl dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION :

A compter de la date de livraison de la commande, Swiss Tuning Pc sàrl fait béneficier son client de la clause "Satisfait ou remboursé" pendant 7 jours*. Le cas écheant, le produit doit être renvoyé, sous 8 jours ouvrable, dans son emballage d'origine et dans un parfait état. Les frais d'envois et de renvois sont à la charge du client. 
Après contrôle du produit à sa réception, le client sera crédité d'un avoir du même montant du produit au jour de sa commande.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DES RISQUES ET DES DROITS DE PROPRIÉTÉ :

Swiss Tuning Pc sàrl reste propriétaires des produits jusqu'au règlement intégral de la facture. Le transfert des risques s'effectuera à la transmission de la commande au transporteur. Les frais qui pourront être engagés par Swiss Tuning Pc sàrl pour assurer la commande lors de son transport jusqu'à sa réception par le client seront à la charge du même client.

ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS :

Les garanties attribuées aux produits sont disponibles sur le site allowed.ch et varient d'un fabricant à un autre. Tout retour devra être précédé d'une autorisation de Swiss Tuning Pc sàrl.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un réglement complet de la commande.
En cas de dommages causés à une personne ou, à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherché par le client.

ARTICLES 10 - RÉSILIATION - RÉSOLUTION :

En cas de de manquement au respect de l'une des obligations de la commande en rapport avec les conditions générales,Swiss Tuning Pc sàrl pourra mettre un terme au présent contrat.
Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte du préjudice. En particulier, le client sera tenu au paiement de toute somme dues à Swiss Tuning Pc sàrl en application du dit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par le client,Swiss Tuning Pc sàrl aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues ; mettre en oeuvre les dispositons relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommage-intérêts qui pourraient être dus par le client au titre de l'inexecution de ses obligations contratuelles.

www.allowed.ch
Swiss Tuning Pc Sàrl
Route de Moudon 1
1072 Forel (Lavaux)-Suisse

Bureau : Rue d'or 9 - 1700 Fribourg - Suisse 

Numéro IDE : CHE-114.575.968